CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DE OUFTI-L-EURO-BE
Important :
Les conditions générales de vente de Oufti-l-euro-be prévalent sur les conditions d’achat du client. Le client reconnaît expressément avoir lu ces conditions et les approuver intégralement sans réserve. Des dérogations peuvent être accordées à la demande explicite du client et moyennant l’accord écrit de Oufti-l-euro-be. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société de droit belge BE0884604960,sise à Ambresin - 4219, Rue de Buay Nr 3 ci-après dénommée " OUFTI-L-EURO-BE "et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.oufti-l-euro.be ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ce même utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, la société " Oufti-l-euro-be" s'engage à compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 8 ci-après seront bien entendu d'application.
Article 1 : Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site.La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation après l'envoi dans les 48 heures de OUFTI-L-EURO-BE d'un document de confirmation de commande reprenant tout les détails de la commande ainsi que les frais de livraison et les modalités de payement à l’adresse e-mail que vous aurez communiquée. Les tarifs indiqués sur ce même bon de commande resteront figés et ne seront en aucun cas modifiable.
Oufti-l-euro-be s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles . Si l'article est épuisé, Oufti-l-euro-be procedera au remboursement de la somme qui aurait été perçue.
Article 2 : Livraison
Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, l'adresse détaillée du destinataire en évitant les adresses poste restante. Les livraisons se font en courrier recommandé uniquement (Exception faite pour la Belgique si demande par ecrite au préalable) - Ce type d'envoi est sous la seul responsabilité de l'utilisateur) . Oufti-l-euro-be s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 7 jours . Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai maximum de 5 jours calendriers après réception au 0032 /477817000 ou par e-mail à l'adresse : oufti-l-euro@hotmail.com avec une desciption détaillée du vice caché . L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 10 jours en courrier recommandé uniquement et dans son emballage d'origine ( frais postaux resteront à charge de l'utilisateur) en demandant l'échange ou le remboursement .
Oufti-l-euro-be n’est pas tenu de payer un quelconque dédommagement qui serait directement ou indirectement la conséquence de marchandises livrées ou vendues par nos soins, sauf en cas de faute grave ou de fait intentionnel. La responsabilité de Oufti-l-euro-be se limite en tout cas à la valeur de la facture des marchandises/services livrés. En aucun cas Oufti-l-euro-be ne peut être mis en cause pour un quelconque dommage indirect, notamment une perte de revenus, une perte de contrats, des coûts d’investissement, une limitation de rendement ou toute autre perte ou tous dommages consécutifs, occasionnés tant à l'utilisateur qu’à des tiers.
Article 3 : Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires
Article 4: Modalités de payement
Lors de la réception du document de confirmation de commande , l'utilisateur dispose de 14 jours ouvrables afin de régulariser le montant du via les modalités de payement ci-dessous, après cette date , le bon de commande sera nul et non avenu, aucune réclamation ne sera prise en considération.
1) Payement sur compte en Belgique
Banque Dexia : virement compte ouvert au nom de OUFTI-L-EURO-BE - Rue de Buay 3 - 4219 Ambresin
- code Iban : BE31-0682-4605-3055 - code bic ou swift : GKCCBEBB
2) Payement par carte de crédit sur le site sécurisé Paypal
compte ouvert sur l'adresse : Paypal@oufti-l-euro.be
3)Payement par chèque de Banque Français
Le chèque devra être barré au nom de Riguel david et devra être posté au domicile de la société ( Société Oufti-l-euro-be- Rue de Buay 3 à 4219 Ambresin - Belgique.
Votre commande vous sera envoyée dès confirmation de payement de votre banque.
En tout état de cause Oufti-l-euro-be se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de
- litige existant avec l'Utilisateur
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Article 5: Satisfait ou remboursé
Si malgré tous nos efforts, et le contrôle de tous les colis avant de les expédier
vous n'étiez pas entièrement satisfait, Oufti-l-euro-be s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de livraison occasionnés par le retour du coli resteront à charge de l'utilisateur même en cas de retour complet du colis.Tout retour doit être fait dans les 14 jours, en renvoyant le coli affranchi à OUFTI-L-EURO-BE - Rue de Buay 3 - 4219 Ambresin - Belgique.
Les articles abîmés, salis ne peuvent être retournés.
En cas de retours abusifs, Oufti-l-euro-be se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Dans le cas d'une commande échange, vous ne payez pas de nouveaux frais de Livraison. Les articles bénéficiant d'une promotion ne seront ni repris ni échangés
Article 6 : Signature et Preuve
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site. L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la réservation du produit.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de La société Oufti-l-euro-be ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Oufti-l-euro-be décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement
Article 8 : Propriété Privée
Tous les textes et visuels figurant sur le site sont la propriété de OUFTI-L-EURO-BE et ne doivent en aucune circonstance être reproduits, ou utilisés sous quelque forme que ce soit et ce sous peine de poursuites judiciaires
Oufti-l-euro-be s'engage à respecter toutes les lois en vigueur sur la vie privée et à ne pas divulguer les informations personnelles reçues.
Articles 9 : Conservation et Archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable
Article 10 : Divers
Les articles vendus par Oufti-l-euro-be sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce site. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre Oufti-l-euro-be et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
Article 11 : Loi et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents
Article 12 : Règlement général sur la protection des données
Dès le 25 mai 2018, le « Règlement général sur la protection des données », mieux connu sous le nom de GDPR (General Data Protection Regulation), entre en vigueur. Ce règlement a pour objectif de donner aux citoyens européens un meilleur contrôle sur leurs données personnelles.
Nous voulons être parfaitement transparents quant aux conditions d'utilisation de vos données personnelles (Nom , prénom -adresse de résidence -adresse de messagerie-téléphone). Ces données que vous nous communiquez seront traitées uniquement par notre service comptabilité agréé et Oufti-l-euro-be ( Rue de Buay à 4219 Ambresin) qui agit en tant que responsable du traitement de ces données en vue de finaliser la gestion de la relation contractuelle, ( ex:contact en cas de problème, contrôle des transactions, prévention , fraude et abus).
Oufti-l-euro-be s’engage donc à ne jamais partager celles-ci avec des partenaires ou des tiers sans votre consentement explicite préalable.
En passant commande sur notre site, vous autorisez le traitement de vos données personnelles pendant une période de 4 ans . Après cette période, vos données personnelles seront automatiquement supprimées et effacées.
Si vous désirez modifier ou supprimer ces données avant cette période , envoyez nous un email à l'adresse : oufti-l-euro-be@hotmail.com et nous procéderont directement au changements ou la suppression de celles-ci.